Conditions Générales d'Utilisation de Noosom

Explorateurs (participants)

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de votre réservation
• Respecter les conditions de l'événement (capacité, validation, etc.)
• Communiquer vos intentions sincèrement (pas de réservation test)
• Respecter les termes de l'organisateur (annulation, remboursement, etc.)

Organisateurs

Vous êtes responsable de :

• Contenu : Texte, images, description de votre événement (exactitude requise)
• Tarifs & billetterie : Prix affichés, conditions de paiement, politique de remboursement
• Réservations : Disponibilités et informations exactes, modalités de règlement du solde et conditions d'annulation communiquées avant le paiement
• Vente de vos prestations : Vous êtes le seul vendeur de vos retraites, stages et formations. Le contrat d'inscription est conclu entre vous et le participant ; vous en assurez l'exécution
• Légalité : Conformité avec les lois locales (autorisation événement, assurances, etc.)
• Réglementation des séjours : Lorsque votre événement associe hébergement, transport ou d'autres services touristiques, vous respectez la réglementation des voyages et séjours qui vous est applicable (en France, le Code du tourisme : immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France, garantie financière, assurance de responsabilité civile professionnelle, information des participants), sauf exemption dont vous relevez. Noosom ne vérifie pas ces obligations
• Obligations fiscales et sociales : Les sommes que vous encaissez grâce à Noosom sont à déclarer selon votre statut. Noosom transmet à l'administration fiscale les informations que la réglementation lui impose de déclarer sur ces sommes. Pour en savoir plus : impots.gouv.fr et urssaf.fr
• Sécurité & bien-être : Accueil des participants, sécurité sur site, respect de l'intimité
• Données participants : Utilisation conforme de leurs coordonnées (inscription uniquement)
• Partage : La promotion de vos événements auprès de votre propre audience reste de votre responsabilité. Le service de mise en avant de Noosom amplifie votre visibilité mais ne remplace pas votre communication.

Lieux de retraite

Les gestionnaires de lieux référencés sur Noosom sont responsables de :

• L'exactitude des informations publiées (description, équipements, localisation, photos)
• La conformité de leur établissement avec les réglementations locales
• La réponse aux demandes de contact des organisateurs

Noosom

Noosom fournit un espace de découverte, de conversation, de réservation et de promotion. Noosom :

• Ne garantit PAS la tenue ou la qualité des événements
• Ne contrôle PAS la légalité des événements publiés
• N'est PAS partie au contrat d'inscription, conclu directement entre l'organisateur et le participant : Noosom ne vend pas les séjours, il met en relation et fournit les outils de réservation et de paiement
• Ne garantit PAS un volume de vues, de clics, de réservations ou de ventes
• Se réserve le droit de retirer tout contenu ou compte abusif
• Permet le paiement initial des réservations éligibles et les paiements de billetterie via Stripe ; le solde des retraites, stages et formations est réglé directement à l'organisateur

Retraites, stages et formations

Un visiteur peut poser une question dans la messagerie Noosom sans payer ni créer de compte au préalable. Selon les réglages de l'événement, il peut ensuite s'inscrire immédiatement ou remplir un questionnaire et attendre l'accord de l'organisateur avant de recevoir une invitation à payer. Une question, un questionnaire ou un rendez-vous ne constitue pas à lui seul une inscription et ne réserve pas de place.

Les échanges et demandes sont gratuits. L'organisateur ne paie pas pour consulter une question ou les réponses à son questionnaire. La commission Noosom s'applique uniquement à une inscription confirmée et payée sur la plateforme, selon la section 4.

Les échanges liés à une inscription obtenue par Noosom et le paiement initial correspondant ont lieu sur la plateforme. Le règlement du solde se fait directement auprès de l'organisateur, selon les modalités annoncées avant le paiement initial.

Mise en avant à la carte (boost)

La mise en avant à la carte est un service optionnel et ponctuel qui augmente la visibilité d'un événement ou d'un lieu : affichage prioritaire dans le guide, l'agenda, les résultats de recherche et l'annuaire des lieux, sur la durée que vous choisissez. Elle fonctionne sans abonnement ni engagement.

Le tarif dépend de la durée et de l'option choisies ; il est indiqué au moment de l'achat. Le paiement est unique (pas de prélèvement récurrent), via Stripe.

La mise en avant est une obligation de moyens, pas de résultat : elle améliore votre visibilité mais ne garantit aucun nombre de vues, de clics, de demandes, de réservations ou de ventes.

Remboursement : une mise en avant achetée n'est pas remboursable, y compris si l'événement est annulé, reporté ou affiche complet avant la fin de la période : ce qui est vendu est l'emplacement prioritaire pendant la durée choisie, et il est tenu pour toute cette durée. Si votre événement n'a plus besoin de sa diffusion, écrivez à contact@noosom.app : nous étudions au cas par cas l'arrêt anticipé et le report des jours restants sur un autre de vos événements, sans que cela constitue un droit.

Réservations des retraites, stages et formations

Le prix des prestations vendues par l'organisateur, formule et suppléments choisis compris, est présenté avant tout paiement. Pour une inscription payante confirmée sur Noosom, la commission de la plateforme représente 10 % du prix de ces prestations. Elle n'est pas ajoutée une seconde fois au prix affiché au participant.

Un séjour tout compris inclut l'hébergement dans cette base, même si l'organisateur rémunère ensuite un prestataire. Un hébergement vendu, facturé et encaissé directement par un lieu indépendant est annoncé séparément : prix, bénéficiaire, modalités et caractère obligatoire ou facultatif. Ces frais sont exclus de l'acompte et de la commission Noosom. Le seul fait de payer sur place ne permet pas d'exclure une prestation vendue par l'organisateur.

Le participant règle un paiement initial de 30 % du prix de ces prestations via Stripe : 20 points reviennent à l'organisateur sur son compte connecté et 10 points constituent la commission Noosom. Les versements bancaires à l'organisateur suivent les délais de Stripe. La réception des paiements doit être configurée et opérationnelle avant l'ouverture des réservations payantes. L'organisateur peut effectuer cette configuration depuis Noosom, sans posséder de compte Stripe au préalable.

Les 70 % restants sont réglés directement à l'organisateur, en dehors de Noosom. L'organisateur en précise le moyen de paiement, l'échéance et les conditions d'annulation avant l'inscription. Noosom ne collecte pas ce solde et ne peut pas attester qu'il a été versé.

Facturation de la commission : le paiement initial est encaissé au nom de l'organisateur, sur son compte connecté, et Stripe en prélève la commission Noosom au moment du paiement. Noosom établit chaque mois, au nom de l'organisateur, une facture des commissions prélevées sur le mois, en euros ; une commission prélevée en francs suisses y figure pour le montant converti par Stripe. Cette facture, acquittée, lui est envoyée par e-mail au format Factur-X : en acceptant ces conditions, l'organisateur accepte de recevoir ses factures par voie électronique, à l'adresse de facturation renseignée dans son espace ou, à défaut, à celle de son compte. Lorsqu'une inscription est remboursée avec sa commission, celle-ci est déduite de la facture du mois ou, si la facture est déjà émise, fait l'objet d'un avoir envoyé de la même façon.

Billetterie des autres événements

Les ateliers, événements courts et festivals peuvent utiliser la billetterie intégrée ou, lorsque cette option est proposée, rediriger vers une billetterie externe. Les tarifs et frais de la billetterie intégrée sont distincts de la commission de réservation ci-dessus et sont présentés avant la vente. Les paiements intégrés passent par Stripe ; Noosom ne stocke pas les données bancaires.

Billetterie externe

Lorsqu'un événement utilise un lien vers une billetterie externe, le paiement et les conditions de cette vente relèvent du prestataire et de l'organisateur concernés. Noosom ne prélève pas de commission de réservation sur ce paiement externe.

Annulations et remboursements

Avant paiement, la demande peut être retirée depuis le dossier sans frais Noosom. Après paiement, le participant demande l’annulation à l’organisateur dans la messagerie. Aucun remboursement n’est automatique : l’organisateur traite la demande selon les conditions de l’événement annoncées avant paiement et les règles légales applicables.

Si l’annulation est à l’initiative de l’organisateur, le paiement initial est remboursé intégralement, commission Noosom comprise. Tout solde déjà réglé hors Noosom est à traiter directement avec l’organisateur.

Une demande de remboursement ne signifie pas que le remboursement est effectué. Son état reste consultable dans le dossier ; le crédit sur le compte du participant dépend ensuite des délais bancaires.

Pour signaler une difficulté concernant le paiement initial ou un remboursement, contactez contact@noosom.app. Ces conditions générales ne remplacent pas les modalités particulières affichées sur la fiche de l'événement.

Publication

Les gestionnaires de lieux peuvent référencer gratuitement leur établissement dans l'annuaire Noosom. L'accès au dashboard lieu se fait via un lien de connexion sécurisé (magic link) envoyé par email.

Demandes de contact et mise en avant

Les lieux reçoivent gratuitement les demandes d'organisateurs cherchant un espace. La revendication de leur fiche leur permet d'accéder aux coordonnées des demandeurs sans payer chaque contact. La mise en avant dans l'annuaire reste facultative et payante, sans abonnement requis pour le référencement ou les échanges.